La CJUE a récemment tranché dans le sens que des taux réduits en matière TVA ne peuvent pas être appliqués aux services fournis par voie électronique. Les livres électroniques ne dérogent pas à la règle.

Dès lors, 17% de TVA seront appliqués sur les e-books au Luxembourg, contre 21% en Belgique, ou 20% en France.

P.T.