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Congé parental luxembourgeois : du changement en vue
01.03.15De prochaines modifications devraient être apportées en matière de congé parental. Prochainement, les bénéficiaires pourront opter pour un congé parental de 4 ou de 6 mois. Le dédommagement perçu chaque mois (période de référence : 6 mois) par les parents…
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Augmentation des taux de TVA
01.01.15Les taux de TVA luxembourgeois augmentent de 2%, et passent à 17%, 14% & 8% respectivement, hormis le taux super-réduit, maintenu à 3%.
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Création d'une Commission de Décisions Anticipées
01.01.15À l’instar de son voisin belge et suite aux derniers évènements LuxLeaks, le Luxembourg a mis sur pied une Commission de Décisions Anticipées à laquelle pourront s’adresser tant les sociétés que les personnes physiques. L’introduction d’une demande sera…
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Diverses mesures sociales
01.01.15Nous vous invitons à prendre connaissance des nouveaux paramètres sociaux applicables au 1er janvier 2015 au travers du VO NEWS repris ci-dessous. Veuillez par ailleurs noter que les allocations d'éduction et de maternité seront supprimées à partir du…
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Échange automatique de renseignements
01.01.15Depuis 2015, les revenus d’intérêts de comptes luxembourgeois sont automatiquement communiqués à l’administration fiscale de l’Etat de résidence du bénéficiaire. Il en va de même pour les revenus de salaires, de pensions & de tantièmes, perçus depuis…
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Modification de la Directive Mères-Filles
01.01.15Le Conseil de l’UE a adopté un amendement de la Directive Mères-Filiales qui y introduit dorénavant une clause anti-abus afin de lutter contre l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive (prêts hybrides, mise en avant d’une volonté économique…
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Réduction de l'avantage fiscal lié aux titres-services
01.01.15Le Gouvernement wallon a décidé de limiter l’avantage fiscal lié aux titres services à 10% dès 2015 (contre 30% précédemment).
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Réduction de l'impôt minimum de certaines soparfis
01.01.15Les sociétés dont la somme des actifs financiers repris aux postes 23, 41, 50 & 51 de la comptabilité est supérieure ou égale à 90% du total bilantaire, mais inférieure à 350.000€ ne seront plus soumises qu’à un IRC minimum de 535€.
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Réduction de l'impôt sur l'épargne pension
01.01.15À partir de 2015, la taxe anticipative sur l’épargne-pension à l’âge de 60 ans est ramenée de 10 à 8%. En cas d’une liquidation préalable, le taux de 33% est néanmoins maintenu. Le plafond déductible annuellement 940€ reste, quant à lui, inchangé.
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Réduction du taux de la cotisation distincte
01.01.15Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation distincte pour dépenses non justifiées (art. 219 CIR) est passé de 309% à 103%. Ce taux est même réduit de moitié (soit 51,5%) si le bénéficiaire de ces frais est une personne morale, ou que les bénéfices…
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