En ce 30 septembre 2016 et après de multiples demandes des professionnels depuis ce début d’année 2016, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines a finalement publié sur son site une circulaire réaffirmant leur position sur la qualité d’assujetti des administrateurs indépendants de sociétés.

 

À partir du 1er janvier 2017, les administrateurs devront donc respecter les dispositions présentées dans cette circulaire et s’immatriculer à la TVA s’il y a lieu (certains cas d’exonération sont tout de même à prévoir).

 

Vous pouvez retrouver plus d’information dans :

- notre note de mars 2016 sur la rémunération d’administrateur ;

- la FAQ de l’AED ;

- la circulaire n°781 du 30/09/2016