En résumé

Pour rappel, avant 2017, le bénéfice provenant de l’exercice d’une profession libérale pouvait être déterminé sur base d’une comptabilité simplifiée. On parlait alors de comptabilité de trésorerie, chaque transaction était comptabilisée uniquement lorsqu’un paiement était effectué. 

Depuis 2017, tout contribuable dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil de 100.000 € doit désormais tenir sa comptabilité en partie double. Egalement appelée la méthode de la comptabilité d’engagement, elle repose sur le fait que les transactions et les évènements sont comptabilisés au moment où ils se produisent et non pas uniquement lors du paiement ou du recouvrement effectifs.

Détermination du chiffre d’affaires 

Le total, par exploitant, des ventes et des livraisons de biens, ainsi que des prestations de services correspondant aux activités professionnelles et indépendantes de l’exploitant ou de l’exploitation. Sont exclus du chiffre d’affaires les escomptes, rabais et ristournes de prix accordés aux clients.

Par dérogation, il sera toutefois admis qu’un seul dépassement occasionnel du seuil de 100.000 € à cause d’un chiffre d’affaires exceptionnellement élevé ne déclenchera pas à lui seul l’application du paragraphe 161 AO.

A partir de quand pour les professions libérales ?

La loi du 23 décembre 2016 impose la tenue d’une comptabilité en partie double à partir du 1er janvier 2017. Mais l’Administration des contributions directes a revu ses exigences à travers la circulaire du 15 septembre 2017 en imposant l’application stricte de cette disposition à compter du 1er janvier 2018.

Si le seuil de 100.000 € n’est plus atteint ?

L’exploitant ou l’exploitation pourra être dispensé de l’obligation de tenir une comptabilité en partie double sur demande motivée et avec l’assentiment préalable du préposé du bureau d’imposition compétent.

Changements dans la comptabilisation

La comptabilité tenue en partie double repose sur le principe fondamental que chaque opération enregistrée dans la comptabilité est saisie en double, une fois au débit (emplois) et une fois au crédit (ressources). Par conséquent, la comptabilisation de tous les paiements entrants et sortants au sein de l’exploitation devient primordiale. A cette fin, nous vous rappelons de nous transmettre la liste non exhaustive des documents suivants :

          _ Extraits de comptes bancaires professionnels

          _ Livres de caisse

          _ Relevés relatifs aux paiements par lecteurs de cartes (CETREL, …)

Nous vous encourageons à utiliser un logiciel sécurisé, un livret de caisse tenu à l’aide d’un tableau Excel n’est pas autorisé par l’Administration.

Nous vous rappelons également que l’Administration exige que chaque facture, mémoires d’honoraires ou autre pièce justificative doit être enregistrée individuellement et de manière identifiable dans la comptabilité. MAIS, lorsque le rythme élevé des ventes de faible montant génère une masse considérable d’écritures comptables, ces opérations peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique, aux conditions suivantes :

          _ Même nature

          _ En un même lieu

          _ Au cours d’une même journée

Pour une comptabilisation plus efficace, nous vous encourageons dans la mesure du possible à distinguer les différentes méthodes de paiements directement au sein de ce récapitulatif.

Aussi, la comptabilité d’engagement repose sur le principe comptable d’indépendance des exercices, ce qui signifie que nous devrons tenir compte également :

          _ Des charges engagées : factures à recevoir ou provisions en fin d’exercice

          _ Des produits acquis : factures à émettre en fin d’exercice

          _ Des variations de stock : inventaire/valeur du stock en fin d’exercice

Nous vous demanderons dès lors de laisser à notre disposition ces différents documents au moment de la clôture.